31 juillet 2024 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 29 avril 2024, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé des ordonnances de blocage et d’interdiction à l’encontre de Vincent Allard et Pyrole Capital inc. (les « intimés »), à la suite d’une audition tenue en l’absence de ces derniers.

Selon l’enquête de l’Autorité, qui poursuit son cours, les intimés auraient commis une fraude sur les marchés ou manipulé le cours du jeton de cryptoactif BALD, un titre créé par l’intimé Allard. Le TMF a retenu que le jeton BALD aurait été déployé sur une plateforme d’échange décentralisée en vue d’en manipuler la valeur et d’en tirer des profits importants. Les intimés auraient réalisé en deux jours des profits équivalant à plus de 7 millions de dollars canadiens provenant de ces activités illicites. Ils auraient ainsi exercé des activités de courtier et de conseiller en valeurs mobilières sans détenir une inscription auprès de l’Autorité et auraient procédé à des placements de contrats d’investissement auprès du public sans établir de prospectus soumis au visa de l’Autorité ni bénéficier d’une dispense pour le faire.

Le TMF a conclu que l’Autorité a présenté une preuve probante démontrant que les intimés auraient commis les manquements apparents allégués et s’est dit d’avis que sans son intervention, il est à craindre que les sommes récoltées auprès des investisseurs soient dilapidées par les intimés.

Par conséquent, le TMF a interdit aux intimés d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur toute valeur mobilière, dont le jeton BALD ou tout autre jeton de la nature d’une forme d’investissement. Il a également interdit aux intimés d’agir à titre de courtier ou de gestionnaire de fonds d’investissement.

Enfin, le TMF a prononcé à l’encontre des intimés diverses ordonnances de blocage visant leurs comptes bancaires et de cryptoactifs.

Des avis de contestation ont été déposés par les intimés, mais aucune audition n’a été fixée à ce jour.

Appel aux consommateurs

L’Autorité poursuit actuellement son enquête dans ce dossier. Si vous détenez de l’information pertinente sur cette affaire, vous pouvez contacter l’Autorité à [email protected].

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