Historique des faits saillants dans le dossier Norbourg
2011
25 mars 2011 - Recours collectif Norbourg :
19 janvier 2011 – Une entente intervient dans le recours collectif
2010
Le procès dans le recours collectif institué par les victimes de Norbourg est fixé pour une durée d'environ 18 mois à compter du 31 janvier 2011.
2009
21 août 2009 – La peine d'emprisonnement à l'égard de Vincent Lacroix est réduite à 5 ans moins un jour par la Cour d'appel
- Communiqué de presse - Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'AMF étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel
- Dossier Norbourg - Arrêt des honorables juges Benoît Morin, François Doyon et Lise Côté de la Cour d'appel du Québec à l'égard de l'appel de la sentence imposée à Vincent Lacroix (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2009
2008
8 juillet 2008 – La peine de Vincent Lacroix est réduite à 8 ans et demi par la Cour supérieure
- Communiqué – Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
- Jugement de l'honorable André Vincent à l'égard de l'appel de la sentence de Vincent Lacroix (pdf - 534 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2008
7 juillet 2008 – L'AMF poursuit des intervenants dans le dossier Norbourg pour un montant de 31 M $, soit la somme remise à certains investisseurs floués en guise d'indemnisation
Document :
28 janvier 2008 – Vincent Lacroix écope d'une sentence de 12 ans moins un jour.
2007
18 janvier 2007 – L'AMF annonce qu'elle indemnise environ 925 investisseurs floués pour un montant total de 31 millions de dollars dans le dossier Norbourg.
11 décembre 2007 – L'honorable juge Claude Leblond déclare Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation portés contre lui par l'AMF.
- Communiqué – Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation – L'AMF est satisfaite du jugement
- Jugement de l'honorable juge Claude Leblond à l'égard de Vincent Lacroix (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre11 décembre 2007Jugement
2006
10 mars 2006 – L'AMF dépose 51 chefs d'accusation à l'égard de Vincent Lacroix, ex-pdg de Norbourg.
12 septembre 2006 - La Cour Supérieure autorise le recours collectif de Wilhelm B. Pellemans qui vise notamment l'Autorité des marchés financiers
2005
25 août 2005 – Perquisitions, arrêt des activités et gels des actifs dans le dossier Norbourg. La valeur des actifs bloqués est d'environ 70 millions de dollars.
25 août 2005 – Ernst & Young est nommé administrateur provisoire des sociétés du groupe Norbourg
26 août 2005 – Première ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix. La valeur des actifs bloqué est de 5 millions.
24 octobre 2005 - L'Autorité des marchés financiers intente un recours au profit des investisseurs contre Vincent Lacroix où elle réclame une somme de plus de 84 millions de dollars à titre de responsable des pertes subies par les investisseurs ainsi que 10 millions à titre de dommages punitifs.