Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales dans le district de Trois-Rivières à l’encontre de Michel Livernoche et Pascal Renaud en lien avec des placements illégaux et de l’exercice illégal de l’activité de conseiller sur le marché des devises (FOREX).

Plus précisément, Michel Livernoche fait face à un total de 15 chefs d’accusation relativement à deux séries d’infractions distinctes. Pour la première série d’infractions, en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières, Michel Livernoche est visé par 5 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 5 chefs de placement sans prospectus et 3 chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres. Relativement à la seconde série d’infractions, en lien avec la Loi sur les instruments dérivés, il est visé par un chef d’exercice illégal de l’activité de conseiller en valeurs et un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos de l’offre ou de la négociation d’un dérivé.

De son côté, Pascal Renaud fait face à 10 chefs d’accusation en lien avec la première série d’infractions, soit 5 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et 5 chefs de placement sans prospectus.

Michel Livernoche et Pascal Renaud n’ont jamais été inscrits auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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