CryptomonnaieLa société CreUnite et ses fondateurs visés par des ordonnances

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 19 janvier 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte diverses ordonnances visant la société CreUnite, Dominic Longpré (alias Steve Long), Ian Pierre Lajoie, Robert Ste Marie, Martin Champagne, Clinton van der Linden, Gabriel Beaupré, Asad Zeeshan et Nahel Aouane en lien avec leurs activités associées à un investissement dans CreUnite par l'acquisition de « tokens » identifiés par le symbole CUT, une monnaie virtuelle dont ils font la promotion.

Aucune des personnes visées n'est présentement inscrite auprès de l'Autorité à quelque titre que ce soit et aucune d'entre elles n'a déposé de prospectus soumis au visa de l'Autorité ou bénéficié d'une dispense d'en effectuer le dépôt.

Ordonnances

Aux termes de sa décision (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2018, le TMF a interdit à CreUnite, Dominic Longpré, Ian Pierre Lajoie, Robert Ste Marie, Martin Champagne, Clinton van der Linden, Gabriel Beaupré, Asad Zeeshan et Nahel Aouane d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toute forme d'investissement décrite à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), dont la sollicitation et le démarchage d'investisseurs, au Québec ou à l'extérieur du Québec à partir du Québec.

Le TMF a également ordonné aux intimés de fermer, à l'intérieur d'un délai de 24 heures de la signification de sa décision, le site Internet www.creunite.org et la page Facebook de CreUnite ou tout autre site de même nature que ces sites, publié ou diffusé, directement ou indirectement, par eux et dont ils sont responsables de la gestion ou de l'hébergement.

Enfin, le TMF a ordonné aux intimés de retirer, à l'intérieur d'un délai de 24 heures de la signification de sa décision, toute annonce ou sollicitation de même nature que celle faite sur le site Internet www.creunite.org et la page Facebook de CreUnite ou de la nature d'une forme d'investissement décrite à la LVM, de tout site Internet de discussion ou autrement, publiée ou diffusée, directement ou indirectement, par eux et dont ils ont le contrôle.

Notons que la publication du présent communiqué constitue un mode spécial de signification de la décision du TMF. Ce mode spécial a été autorisé à l'égard de la société CreUnite.

Mise en garde

L'Autorité réitère sa mise en garde publiée le 15 janvier dernier contre les risques associés aux premières émissions de cryptomonnaies ou de jetons, plus communément appelées « ICO » (initial coin offerings). Ces offres d'investissement comportent de très hauts risques et tout investisseur attiré par ce marché devrait d'abord s'assurer de bien comprendre le fonctionnement des cryptomonnaies et des ICO, et être au fait des risques qui y sont associés, dont celui de perdre la totalité de son investissement.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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