29 novembre 2017 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 27 septembre 2017, l'honorable juge de paix magistrat Gaétan Ratté, de la Cour du Québec, district de Victoriaville, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 8 000 $ à Michel Livernoche.

Ce dernier avait auparavant déposé un plaidoyer de culpabilité relativement à un chef d'accusation d'exercice illégal de l'activité de conseiller en dérivés et à un chef d'accusation pour avoir présenté de l'information fausse ou trompeuse à propos de l'offre ou de la négociation d'un dérivé.

Notons que Michel Livernoche fait face à 13 chefs d'accusation dans le cadre d'une autre poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

– 30 –

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information : 
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Actualités complémentaires

• 25 novembre 2021 Dossier CreUnite – pénalités administratives à l’encontre de Dominic Longpré (Steve Long) et de Ian Pierre Lajoie (Ian Lajoie)
• 3 septembre 2020 Signification d’une demande au Tribunal administratif des marchés financiers visant Dominic Longpré (aussi connu sous le nom de Steve Long) et Ian Pierre Lajoie
• 26 janvier 2018 La société CreUnite et ses fondateurs visés par des ordonnances
• 15 janvier 2018 Premières émissions de cryptomonnaie ou de jeton (ICO)
• 30 novembre 2017 Exercice et placement illégaux Pascal Renaud écope d’amendes totalisant 45 000 $
• 16 décembre 2016 Placements illégaux et pratique illégale sur le marché des devises (FOREX) - L'Autorité poursuit Michel Livernoche et Pascal Renaud
• 25 novembre 2016 Marché des devises (FOREX) - Prudence à l'égard des sollicitations d'investissement de Kaizen Global Network
• 3 décembre 2013 Mise en garde - Marché des devises (FOREX) - Attention aux sollicitations de UFX Markets
• 21 octobre 2013 Investir dans le Forex - Prudence face aux offres de sociétés étrangères
• 5 mars 2012 Mise en garde - Marché des devises - Forex - Attention aux sollicitations de Markets.com et Bforex Ltd
• 18 février 2009 Dossier Forex Canada NTS inc. - L'Autorité interjecte appel de la décision rendue en faveur de Jean Desmarteau
• 15 août 2008 Dossier Finanzas Forex - Interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs
• 29 juillet 2008 Mise en garde - Attention aux promesses de hauts rendements sur le marché des devises (Forex)
• 20 octobre 2006 Alexandre Lauzière condamné à payer 25 000 $
• 8 septembre 2004 Dominic Longpré plaide coupable à 42 chefs d'accusation
• 21 juin 2004 Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre de Forex Canada NTS Inc. et Dominic Longpré
• 20 avril 2004 Des poursuites pénales sont intentées contre Dominic Longpré, Jean Desmarteau et Alexandre Lauzière
• 5 avril 2004 Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre de Forex Canada NTS inc. et Dominic Longpré