Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre de Forex Canada NTS inc. et Dominic Longpré

Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 10 mars 2004, à la demande de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom de « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité »), le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a renouvelé pour 90 jours l’ordonnance de blocage initialement prononcée par la Commission des valeurs mobilières du Québec (« la Commission ») le 23 mai 2002 à l’encontre de Forex Canada NTS inc. (Forex) et de son président, Dominic Longpré. En vertu de cette décision, ni M. Longpré ni Forex ne pourront retirer, s’approprier ou se départir des fonds en leur possession ou dont ils ont le contrôle et qui appartiennent aux investisseurs ayant acheté les contrats à terme sur devises étrangères émis par Forex.

Ce renouvellement de blocage a été imposé notamment en raison des arguments soulevés par le syndic de faillite dans cette affaire. Rappelons que le personnel de la Commission avait été avisé, en mai dernier, d’une déclaration de faillite et de la nomination d’un syndic concernant à la fois Forex et M. Longpré.

Soulignons que l’ordonnance initiale de blocage a précédemment été renouvelée les  août et 13 novembre 2002 ainsi que les 10 février, 6 mai, 28 juillet, 31 octobre et 2 décembre 2003.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Accès aux sites des organismes regroupés au sein de l’Autorité. Cliquez sur l’hyperlien de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), puis sur l’hyperlien des communiqués archivés de la CVMQ.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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