20 juillet 2015 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 28 mai 2015, le Bureau de décision et de révision a accueilli les demandes ex parte de blocages et d'interdiction visant David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc. (HFT). Ces derniers auraient exercé des activités visées par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) sans être inscrit auprès de l'Autorité.

Le Bureau a accueilli les demandes de blocages, lesquelles visent les fonds, titres et autres biens de David Tran, Jacques Paquin et HFT, en plus des comptes bancaires détenus par ceux-ci notamment auprès de la Caisse Desjardins de Lévis.

Le Bureau a également interdit à David Tran, Jacques Paquin et HFT d'exercer toute activité, directement ou indirectement, en vue d'effectuer une opération sur valeurs. Enfin, le Bureau a ordonné de retirer toute publication ou sollicitation de même nature que celle faite sur le site Internet de Kijiji ou autrement qu'ils auraient publiée ou diffusée par Internet ou autre.

L'enquête menée par l'Autorité révèle à ce jour que David Tran, Jacques Paquin et HFT auraient invité le public, notamment par le biais d'Internet, à investir dans HFT et ce, contrairement à la LVM. De même, ils se seraient approprié illégalement des sommes d'argent appartenant aux investisseurs suite à leur sollicitation illicite.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de règlementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

- 30 -

Information :

Journalistes seulement :
Cathy Beauséjour : 514 395-0337

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Actualités complémentaires

• 28 juin 2018 Dossier Tran et al. - Le Tribunal ordonne la remise de sommes d’argent aux victimes et lève les ordonnances de blocage
• 23 mars 2018 Signification d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
• 19 février 2018 David Tran et Logiciels HFT Quants inc. écopent d’amendes totalisant 133 000 $
• 27 décembre 2017 Signification d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
• 27 novembre 2017 Dossier Tran et al. - Signification d’avis de présentation
• 18 août 2017 Dossier Tran et al. – Signification d’une prolongation d’ordonnance de blocage
• 18 juillet 2017 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 4 mai 2017 Dossier Tran et al. – Signification d'une décision (2015-014-010) du tribunal administratif des marchés financiers
• 10 avril 2017 Matter of Tran et al. - Service of notice of presentation
• 7 février 2017 AMF files charges against David Tran, Steven Dubois and Logiciels HFT Quants Inc.
• 20 décembre 2016 Dossier Tran et al. – Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
• 25 novembre 2016 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 13 septembre 2016 Service of Decision by Tribunal Administratif des Marchés Financiers
• 11 août 2016 Matter of Tran et al. - Service of notice of presentation
• 13 mai 2016 Service of Decision by Bureau - David Tran and Logiciels HFT Quants inc.
• 11 mai 2016 Matter of Tran et al. - Service of notice of presentation
• 14 janvier 2016 Service of Bureau Decision - David Tran and Logiciels HFT Quants inc.
• 7 décembre 2015 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 21 septembre 2015 Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à l'égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc.
• 21 août 2015 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation