23 mars 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’une décision rendue le 20 mars 2018 et liée au dossier de David Tran et al. à l’égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc.

Voir la décision no 2015-014-013 (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2018

Le 20 mars 2018, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le TMF a annulé les transactions conclues en contravention avec la Loi sur les valeurs mobilières dans le cadre de la présente affaire par les intimés David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc. avec quatre investisseurs, afin de permettre la restitution des sommes aux investisseurs.

Le TMF a également ordonné aux intimés et à la mise en cause Caisse Desjardins de Lévis de remettre aux investisseurs visés des sommes d’argent détenues dans un compte bancaire, en proportion des sommes investies par ces derniers.

Enfin, le TMF a ordonné que l’on lève totalement les ordonnances de blocage prononcées le 28 mai 2015 lorsque les sommes auront été remises aux quatre investisseurs.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 28 juin 2018 Dossier Tran et al. - Le Tribunal ordonne la remise de sommes d’argent aux victimes et lève les ordonnances de blocage
• 19 février 2018 David Tran et Logiciels HFT Quants inc. écopent d’amendes totalisant 133 000 $
• 27 décembre 2017 Signification d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
• 27 novembre 2017 Dossier Tran et al. - Signification d’avis de présentation
• 18 août 2017 Dossier Tran et al. – Signification d’une prolongation d’ordonnance de blocage
• 18 juillet 2017 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 4 mai 2017 Dossier Tran et al. – Signification d'une décision (2015-014-010) du tribunal administratif des marchés financiers
• 10 avril 2017 Matter of Tran et al. - Service of notice of presentation
• 7 février 2017 L'Autorité poursuit David Tran, Jacques Paquin, Steven Dubois et Logiciels HFT Quants inc.
• 20 décembre 2016 Dossier Tran et al. – Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
• 25 novembre 2016 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 13 septembre 2016 Service of Decision by Tribunal Administratif des Marchés Financiers
• 11 août 2016 Matter of Tran et al. - Service of notice of presentation
• 13 mai 2016 Service of Decision by Bureau - David Tran and Logiciels HFT Quants inc.
• 11 mai 2016 Matter of Tran et al. - Service of notice of presentation
• 14 janvier 2016 Service of Bureau Decision - David Tran and Logiciels HFT Quants inc.
• 7 décembre 2015 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 21 septembre 2015 Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à l'égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc.
• 21 août 2015 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 20 juillet 2015 Ordonnance de blocage et d'interdiction à l'endroit de David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc.