27 décembre 2017 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’une décision rendue le 14 décembre 2017 et liée au dossier de David Tran et al. à l’égard de David Tran et Logiciels HTF Quants inc.

Voir la décision n^o 2015-014-012 (pdf - 234 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2017.

Le 14 décembre 2017, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le TMF a prolongé certaines ordonnances de blocage prononcées initialement le 28 mai 2015 dans le dossier de David Tran et al., et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Les ordonnances prolongées visent David Tran, Logiciels HTF Quants inc., Caisse Desjardins de Lévis ainsi que toute personne qui recevra signification de la décision et qui disposerait de fonds, titres ou autres biens appartenant à David Tran ou Logiciels HTF Quants inc.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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