14 janvier 2016 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'une décision rendue le 11 janvier 2016 à l'égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc.

Voir la décision 2015-014-004 (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016

Le 13 janvier 2016, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, pour une période de 120 jours, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 28 mai 2015 dans le dossier David Tran et al. Il ordonne à David Tran, Jacques Paquin et HFT de ne pas, directement ou indirectement, se départir de fonds, titres ou autres biens qu'ils détiennent ou dont ils ont la garde ou le contrôle.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

- 30 -

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Actualités complémentaires

• 28 juin 2018 Dossier Tran et al. - Le Tribunal ordonne la remise de sommes d’argent aux victimes et lève les ordonnances de blocage
• 23 mars 2018 Signification d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
• 19 février 2018 David Tran et Logiciels HFT Quants inc. écopent d’amendes totalisant 133 000 $
• 27 décembre 2017 Signification d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
• 27 novembre 2017 Dossier Tran et al. - Signification d’avis de présentation
• 18 août 2017 Dossier Tran et al. – Signification d’une prolongation d’ordonnance de blocage
• 18 juillet 2017 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 4 mai 2017 Dossier Tran et al. – Signification d'une décision (2015-014-010) du tribunal administratif des marchés financiers
• 10 avril 2017 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 7 février 2017 L'Autorité poursuit David Tran, Jacques Paquin, Steven Dubois et Logiciels HFT Quants inc.
• 20 décembre 2016 Dossier Tran et al. – Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
• 25 novembre 2016 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 13 septembre 2016 Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
• 11 août 2016 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 13 mai 2016 Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision - David Tran et Logiciels HFT Quants inc.
• 11 mai 2016 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 7 décembre 2015 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 21 septembre 2015 Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à l'égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc.
• 21 août 2015 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 20 juillet 2015 Ordonnance de blocage et d'interdiction à l'endroit de David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc.