7 février 2017 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l’encontre de David Tran, Jacques Paquin, Steven Dubois et la société Logiciels HFT Quants inc. La poursuite comporte un total de 39 chefs d’accusation en lien avec des activités de placement illégal.

Plus précisément, David Tran fait face à 28 chefs d’accusation, soit 12 chefs pour avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’Autorité dans le cours d’une enquête, 6 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 6 chefs d’aide au placement sans prospectus et 4 chefs pour avoir fourni un faux document ou un faux renseignement à un représentant de l’Autorité dans le cours d’une enquête.

De son côté, Jacques Paquin fait face à un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’aide au placement sans prospectus. Soulignons que ce dernier a plaidé coupable le 9 août 2016 à ces deux chefs d’accusation et a écopé d’une amende de 7 000 $.

Steven Dubois fait face à un chef d’accusation pour avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’Autorité dans le cours d’une enquête et un chef pour avoir fourni un faux document ou un faux renseignement à un représentant de l’Autorité dans le cours d’une enquête.

Enfin, Logiciels HFT Quants inc. est visée par sept chefs d’accusation de placement sans prospectus.

David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HTF Quants inc. sont visés par des ordonnances de blocage et d’interdiction depuis mai 2015.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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