28 juin 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal– Le 20 mars 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a annulé les transactions conclues par les intimés David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc. avec quatre investisseurs en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières.

Le TMF a également ordonné aux intimés et à la mise en cause Caisse Desjardins de Lévis de remettre aux investisseurs visés les sommes d’argent détenues dans un compte bancaire qui faisait l’objet d’une ordonnance de blocage, en proportion des sommes investies par ceux-ci.

Enfin, le TMF a ordonné la levée totale des ordonnances de blocage prononcées le 28 mai 2015.

Rappelons que David Tran et Logiciels HFT Quants ont écopé d’amendes totalisant 133 000 $ après avoir été reconnus coupables respectivement sous 26 et 7 chefs d’accusation.

De son côté, Jacques Paquin a écopé d’une amende de 7 000 $ après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation. Enfin, Steven Dubois, qui était visé par deux chefs d’accusation dans ce dossier, a écopé d’une amende de 4 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

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• 19 février 2018 David Tran et Logiciels HFT Quants inc. écopent d’amendes totalisant 133 000 $
• 27 décembre 2017 Signification d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
• 27 novembre 2017 Dossier Tran et al. - Signification d’avis de présentation
• 18 août 2017 Dossier Tran et al. – Signification d’une prolongation d’ordonnance de blocage
• 18 juillet 2017 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 4 mai 2017 Dossier Tran et al. – Signification d'une décision (2015-014-010) du tribunal administratif des marchés financiers
• 10 avril 2017 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 7 février 2017 L'Autorité poursuit David Tran, Jacques Paquin, Steven Dubois et Logiciels HFT Quants inc.
• 20 décembre 2016 Dossier Tran et al. – Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
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• 13 septembre 2016 Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
• 11 août 2016 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 13 mai 2016 Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision - David Tran et Logiciels HFT Quants inc.
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• 7 décembre 2015 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 21 septembre 2015 Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à l'égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc.
• 21 août 2015 Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
• 20 juillet 2015 Ordonnance de blocage et d'interdiction à l'endroit de David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc.