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- Conflits d’intérêts liés aux incitatifs - L’Autorité invite les intervenants du secteur de l’assurance à alimenter sa réflexion
- Exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, placement et aide au placement sans prospectus et contravention à une décision du TMF - L’Autorité poursuit Mario Langlais et la société 9183-6643 Québec inc.
- Pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses visant à influencer le cours d’un titre - Le Tribunal prononce une interdiction à l’encontre de Daniel Dumont et impose des pénalités à celui-ci et Désyrhée Ostiguy
- Dossier Tran et al. - Signification d'avis de présentation
- Exploitation illégale d’une entreprise de services monétaires - Financière Moneywise et Hossein Pourshafiey écopent d’amendes totalisant 21 000 $
- Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc. visés par plusieurs ordonnances
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en garde les intervenants du secteur contre les demandes d'inscription fausses ou trompeuses et les informent de changements aux rapports sur la supervision des activités de négociation
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modification concernant les agences de notation désignées
- Paiement de frais excédentaires par certains clients - L'Autorité conclut des ententes avec six institutions financières
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM