Le Tribunal prononce de nouveau une interdiction à l’égard de Rosemary Christensen
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 11 septembre 2024, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et Rosemary Christensen.
Selon les termes de cet accord, le TMF a interdit à Mme Christensen d’agir à titre d’administratrice ou de dirigeante d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement, incluant The O.T. Mining Corporation inc. (« OTMN »), pour une période de cinq ans à compter de la date de la décision.
L’Autorité reprochait à Mme Christensen d’avoir omis ou négligé de se conformer à une décision du TMF datée du 12 septembre 2019 (la « Décision initiale ») lui interdisant d’agir à titre d’administratrice ou de dirigeante d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans, en contravention de l’article 195 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières. L’Autorité reprochait notamment à Mme Christensen d’avoir agi à titre d’administratrice ou de dirigeante d’OTMN dans le contexte d’actes visant à faire échec à des procédures intentées par l’Autorité au Montana pour y faire reconnaitre et exécuter la Décision initiale, notamment à l’égard d’une pénalité administrative de 153 000 $ contre OTMN.
Dans sa décision, le TMF a souligné que « le fait de contrevenir à une décision du Tribunal constitue une infraction selon l’article 195 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières et est un manquement des plus graves ». Pour le TMF, « tout comme l’outrage au tribunal civil ou au tribunal criminel, le non-respect des décisions du Tribunal constitue une entrave à la bonne administration de la justice qui s’attaque au cœur même de la “primauté du droit” ».
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