L'Autorité tient à jour une liste des émetteurs assujettis qui permet d'identifier :

• les émetteurs assujettis au Québec;
• les émetteurs assujettis au Québec qui ont omis de déposer ou de fournir, conformément aux conditions et modalités déterminées par règlement, l'information périodique au sujet de leurs activités et de leurs affaires internes ou toute autre information requise par règlement ou de payer les droits exigibles;
• les émetteurs assujettis au Québec qui font l'objet d'une interdiction d'opérations sur valeurs (IOV) prononcée par l'Autorité ou le Tribunal administratif des marchés financiers (nouveau nom du Bureau de décision et de révision à compter du 17 juillet 2016);
• les émetteurs assujettis au Québec qui font l'objet d'une IOV prononcée par une autre autorité en valeurs mobilières au Canada et ayant un effet automatique au Québec.

Cette liste est mise à jour à la date indiquée ci-dessous et tient compte de tous les documents déposés le jour précédent. Pour plus amples renseignements sur la liste des émetteurs assujettis, nous vous invitons à consulter :

• l'Avis sur les manquements des émetteurs assujettis (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2016

Nous vous invitons à consulter l'Avis 51-322 des autorités canadiennes en valeurs mobilières - Manquements des émetteurs assujettis (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2006Manquement des émetteurs assujettis.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus :

• en consultant les documents déposés par l'émetteur assujetti au moyen de SEDAR+ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• en communiquant directement avec l'émetteur;
• en consultant la base de données des interdictions d'opérations sur valeurs (IOV) disponible sur le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
   

L'Autorité entend déployer tous les efforts nécessaires afin d'assurer l'exactitude de la liste. Toutefois, nous invitons les émetteurs assujettis à communiquer avec nous rapidement dans le cas où ils ne figureraient pas sur la liste des émetteurs assujettis au Québec ou si, par inadvertance, il y est indiqué qu'ils sont en défaut.

Si vous avez besoin d'information supplémentaire sur un émetteur, ou si vous souhaitez confirmer l'information contenue dans la liste, contactez un agent du Centre d'information, par courriel : Demande d'information Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Recherchez un émetteur assujetti

Vous pouvez consulter la liste des émetteurs assujettis (pdf - 573 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2017, ou effectuer une recherche par ordre alphabétique ou par le nom de l'émetteur, à l'aide de l'outil de recherche ci-dessous.

Différents codes sont utilisés pour indiquer les manquements sur la liste des émetteurs assujettis. Ces codes, qui paraîtront dans la colonne « Manquements » de la liste, reprennent la numérotation de la nomenclature des manquements (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2017"nomenclature des manquements,manquements,états financiers annuels,rapport financier intermédiaire,rapport de gestion,notice annuel,omission,omission de déposer,règlement".