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CDS - Révision de la décision n°2013-PDG-0142 (pdf - 96 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2020
DÉCISION N° 2019-PDG-0064 La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée Services de dépôt et de compensation CDS inc. (Révision de la décision no 2012-PDG-0142) Vu la décision no 2012-PDG-0142 prononcée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») le 4 juillet 2012 (la « décision de rec […] -
Admissibilité d'une réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers (Mod.) (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2013Fonds d’indemnisation des services financiers
Fonds d’indemnisation des services financiers
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Distribution de produits et services financiers, Loi sur la… — Admissibilité d'une réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2013Fonds d'indemnisation des services financiers
Fonds d'indemnisation des services financiers
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Avis multilatéral 24-313 du personnel des ACVM : Examen par le personnel des ACVM du projet de modification du barème de prix de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée et de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2020projet de modification du barème de prix de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée et de Services de dépôt et de compensation CDS inc.
projet de modification du barème de prix de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée et de Services de dépôt et de compensation CDS inc.
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Avis de consultation réglementaire concernant l’assurance de responsabilité professionnelle et les activités externes (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Consultation réglementaire concernant l’assurance de responsabilité professionnelle des inscrits et des représentants certifiés Loi sur la distribution de produits et services financiers et questions sur les cyberrisques en assurance de responsabilité. Consultation réglementaire concernant les activités externes des représentants certifiés Loi sur la distribution de produits et services financiers. Les modifications réglementaires proposées s’inscrivent dans un objectif de protection des consommateurs et d’optimisation de la charge de conformité.
Consultation réglementaire concernant l’assurance de responsabilité professionnelle des inscrits et des représentants certifiés Loi sur la distribution de produits et services financiers et questions sur les cyberrisques en assurance de responsabilité. Consultation réglementaire concernant les activités externes des représentants certifiés Loi sur la distribution de produits et services financiers. Les modifications réglementaires proposées s’inscrivent dans un objectif de protection des consommateurs et d’optimisation de la charge de conformité.
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Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 31-103 et modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 - Services de règlement des différends (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020Services de règlement des différends
Services de règlement des différends
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Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 31-103 et modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 - Services de règlement des différends (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020Services de règlement des différends
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Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 31-103 et modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 - Services de règlement des différends (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020Services de règlement des différends
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Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 31-103 et modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 - Services de règlement des différends (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020Services de règlement des différends
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Avis 31-347 du personnel des ACVM: Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille sur les ententes de services conclues avec des courtiers membres de l’OCRCVM (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2016
1 Avis 31-347 du personnel des ACVM Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille sur les ententes de services conclues avec des courtiers membres de l’OCRCVM Le 17 novembre 2016 Introduction Le présent avis fournit de l’information et des indications aux gestionnaires de portefeuille […]