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Résultats de recherche pour « e services »
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Avis relatif à l’application du Règlement sur l’exercice des activités des représentants, R.R.Q., c. 9.2, r. 10 (Loi sur la distribution de produits et services financiers) (pdf - 50 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2013Application du Règlement sur l’exercice des activités des représentants
Application du Règlement sur l’exercice des activités des représentants -
Protocole d’entente concernant la surveillance des chambres de compensation, des référentiels centraux et des fournisseurs de services d’appariement (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015"Protocole d’entente,surveillance,chambres de compensation, référentiels centraux,fournisseurs de services d’appariement"
"Protocole d’entente,surveillance,chambres de compensation, référentiels centraux,fournisseurs de services d’appariement"
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Protocole d’entente concernant la surveillance des chambres de compensation, des référentiels centraux et des fournisseurs de services d’appariement (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015"Protocole d’entente,surveillance,chambres de compensation, référentiels centraux,fournisseurs de services d’appariement"
"Protocole d’entente,surveillance,chambres de compensation, référentiels centraux,fournisseurs de services d’appariement"
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Directive sur l'article 33 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers concernant l'utilisation de formulaires distincts (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2012Article 33
Article 33
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Rapport annuel sur les institutions financières 2016 (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017
2016 RAPPORT ANNUEL SUR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Coopératives de services financiers Sociétés de fiducie et sociétés d’épargne Assurance de personnes Assurance de dommages Tarification en assurance automobile Ce rapport a été produit par la Direction principale de l’encadrement des institutions […]
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Avis de l’Autorité et de la CVMO: Désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2023Désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné.
Désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné.
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CSA IIROC Oversight Review Report FINAL.doc (pdf - 837 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2016OAR, organisme d’autoréglementation, OCRCVM, ACCOVAM, RS, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Services de réglementation du marché inc., Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, rapport, inspection, 2004, 2009, anglais, english
OAR, organisme d’autoréglementation, OCRCVM, ACCOVAM, RS, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Services de réglementation du marché inc., Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, rapport, inspection, 2004, 2009, anglais, english
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Dispense de reconnaissance de LME Clear Limited (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2024
Place de la Cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 400 Québec (Québec) G1V 5C1 Téléphone : 418 525-0337 Télécopieur : 418 525-9512 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 www.lautorite.qc.ca 800, rue du Square-Victoria, bureau 2200 Montréal (Québec) H3C 0B4 Téléphone : 514 395-0337 Télécopieu […]
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Prolongation et mise à jour (la "prolongation") de la convention en vertu de l'article 59 de laloi sur la distribution de produits et services financiers (RLRQ, c. D-9.2), jusqu'au 31 mars 2023 (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2022Prolongation et mise à jour (la "prolongation") de la conventionen vertu de l'article 59 de laloi sur la distribution de produits et services financiers (RLRQ, c. D-9.2), jusqu'au 31 mars 2023
Prolongation et mise à jour (la "prolongation") de la conventionen vertu de l'article 59 de laloi sur la distribution de produits et services financiers (RLRQ, c. D-9.2), jusqu'au 31 mars 2023
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Décision 2024-SMV-0002 (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2024Refinitiv Transaction Services Limited, Demande de dispense
Refinitiv Transaction Services Limited, Demande de dispense