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Calendriers des examens - Expertise en règlement de sinistres
Calendriers des examens Expertise en règlement de sinistres Vous avez obtenu votre autorisation d'inscription à un ou plusieurs examens? Consultez les informations ci-dessous pour faire votre choix. Frais d’inscription et délais à respecter Vous pouvez vous inscrire à tous les examens en ne payant q […]
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Calendriers des examens - Assurance de dommages
Calendriers des examens Assurance de dommages Vous avez obtenu votre autorisation d'inscription à un ou plusieurs examens? Consultez les informations ci-dessous pour faire votre choix. Avertissement En raison du congé des fêtes, il n’y aura pas d’examens du 19 décembre 2024 au 7 janvier 2025 inclusi […]
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Calendriers des examens - Assurance de personnes et assurance collective de personnes
Cette page permet la sélection des dates de passation aux examens parmi les villes identifiées
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Règles de révision d'un résultat d'examen
L'Autorité peut procéder à la révision de votre examen si vous en faites la demande et en acquittez les frais. La demande de révision doit être reçue par l'Autorité au plus tard le 30e jour suivant la communication du résultat de l'examen pour lequel vous demandez une révision.
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Renouvellement du certificat
Renouvellement du certificat Vous devez renouveler votre certificat annuellement afin de conserver votre droit de pratique. Sur cette page : Comment faire votre renouvellement Date de renouvellement Frais de renouvellement Non-renouvellement Non-renouvellement Vous n’êtes plus autorisé à exercer? In […]
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Énoncé annuel des priorités 2023-2024
L'Énoncé annuel des priorités informe l’industrie et le grand public des principales initiatives d’encadrement et de surveillance que l’AMF a mené au cours de l’année 2023-2024.
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Consignes générales - Période probatoire
Consignes générales Période probatoire Toute personne qui désire obtenir un certificat de représentant dans le domaine de l’assurance, de l’expertise de règlement de sinistres ou pour la discipline de courtage hypothécaire doit préalablement réussir une période probatoire. L’objectif de la période p […]
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Réglementation et obligations
Lois, règlements et textes connexes sous la responsabilité des l'Autorité des marchés financiers
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Chambres de compensation
Une chambre de compensation est une entité responsable de la compensation et du règlement de titres qui agit à titre de contrepartie centrale pour les opérations réalisées entre les participants au marché.
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Dossier de crédit
Le dossier de crédit regroupe plusieurs informations sur votre situation financière. Il permet de vous identifier, de connaître vos dettes et de savoir si vous êtes un bon payeur.