Mémoire préparé dans le cadre des travaux préliminaires de la Commission parlementaire des finances publiques Mandat d’initiative : La protection des épargnants au Québec 23 janvier 2006 Québec, le 23 janvier 2006 Monsieur Sam Hamad Président Commission des finances publiques Hôtel du Parlement 1045 […]

Obligations générales relatives au prospectus

INSTRUCTION GÉNÉRALE 58-201 RELATIVE AUX PRINCIPES DE GOUVERNANCE PARTIE 1 INTRODUCTION ET CHAMP D’APPLICATION 1.1. Qu’est-ce que la gouvernance? La gouvernance est l’ensemble des règles, relations, systèmes et processus qui orientent et contrôlent les actions des émetteurs. Elle englobe les relatio […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 3 juillet 2009 - Vol. 6, n° 26 43 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision no 2009-PDIS-0135 MOHAMMAD JOHNNY MONSEF […] Inscription no 504008 Décision (article 115 de la L […]

SSTTAATTUUTT,, RRÈÈGGLLEESS EETT PPRRIINNCCIIPPEESS DDIIRREECCTTEEUURRSS DDEE LL’’AACCFFMM Version administrative 1 er octobre 2010 2 PRÉAMBULE Le présent document constitue une version administrative des Statut, Règles et Principes directeurs de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutue […]

Examen des frais - OPC

6.2 Réglementation et instructions générales . . 13 avril 2017 - Vol. 14, n° 14 108 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication DÉCISION N° 2017-PDG-0041 Règlement modifiant le Règlement 81-102 […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 26 octobre 2023 - Vol. 20, n° 42 131 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3 […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 15 octobre 2015 - Vol. 12, n° 41 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 14 octobre 2015 – 9 h 30 2010-024 Carol McKeow […]