Avis 51-346 du personnel des ACVM Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 Le 18 juillet 2016 Introduction Le présent avis renferme les résultats obtenus par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre du programme d’e […]

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie son énoncé des priorités afin d’informer l’industrie et le grand public des principales initiatives établies par celle-ci au cours de la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique 2021-2025 de l’organisation et de la vision qu’elle s’est donnée : « Une Autorité à valeur ajoutée pour le consommateur et le secteur financier ».

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 30 novembre 2023 - Vol. 20, n° 47 148 Bulletin de  […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 30 novembre 2023 - Vol. 20, n° 47 149 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques (Loi sur les assureurs, RLRQ, c. A […]

Rapport annuel; Autorité des marchés financiers; 2013-2014

Rapport annuel; Autorité des marchés financiers; 2013-2014

6.6 Placements . . 11 juillet 2024 - Vol. 21, n° 27 130 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par […]

Québec – L’Autorité des marchés financiers a rendu public le Rapport annuel sur les institutions financières 2018, lequel aborde, entre autres, les enjeux économiques, technologiques et environnementaux auxquels sont confrontées les institutions financières faisant affaire au Québec. Ces enjeux peuv […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 19 juillet 2018 - Vol. 15, n° 28 175 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prosp […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 18 avril 2008 - Vol. 5, n° 15 81 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 9°, 11°, 19 […]