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memoire-commission-unique.pdf (pdf - 315 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2008
LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION UNIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES : UN PROJET INUTILE Mémoire présenté au Groupe d’experts sur l’encadrement des valeurs mobilières Juillet 2008 SOMMAIRE Le 21 février 2008, le ministre fédéral des Finances, l'honorable Jim Flaherty, annonçait la création d'un groupe d' […] -
vol19no32_3.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 août 2022
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]
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Projet pour les notes d’allocution pour la conférence FEI (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2005
Notes pour une allocution prononcée par Monsieur Jean St-Gelais Président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers Conférence FEI 2 décembre 2005 Le Centre Sheraton, Montréal Seul le texte prononcé fait foi. 2 Le défi de la conformité, la perspective du régulateur J’aimerais tout d’abo […]
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites – Créances hypothécaires syndiquées
Avis réglementaire Avis de consultation Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 Appraisal Institute of Canada ( Keith Lancastle ) Batcher, Wasserman Borden Ladner […]
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INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE 55-102 SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 août 2005
Autorité des marchés financiers INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE 55-102 SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DÉCLARATION DES INITIÉS (SEDI) PARTIE 1 ACCESSIBILITÉ AU PUBLIC DE L’INFORMATION SEDI 1.1 La législation en valeurs mobilières de plusieurs provinces prévoit que l’information dont elle prescrit le dépôt auprès […]
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INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE 55-102 SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 août 2005
Autorité des marchés financiers INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE 55-102 SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DÉCLARATION DES INITIÉS (SEDI) PARTIE 1 ACCESSIBILITÉ AU PUBLIC DE L’INFORMATION SEDI 1.1 La législation en valeurs mobilières de plusieurs provinces prévoit que l’information dont elle prescrit le dépôt auprès […]
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vol6no35_6-1.pdf (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2009
6.1 Avis et communiqués . . 4 septembre 2009 - Vol. 6, n° 35 192 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis 33-315 du personnel des ACVM Obligations d’évaluation de la convenance au client et de connaissance du produit Objet Le présent avis a pour but de rappeler aux […]
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2023juin09-52-109-ig-vconsolidee-fr.pdf (pdf - 321 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Instruction générale relative au Règlement 52-109 Le 9 juin 2023 Page 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 52-109 SUR L'ATTESTATION DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENTS ANNUELS ET INTERMÉDIAIRES DES ÉMETTEURS PARTIE 1 OBSERVATIONS GÉNÉ […]
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Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Cryptoactifs
Avis réglementaire Avis de consultation des ACVM Règlement modifiant le Règlement 81-102 Modification de l'Instruction générale 81-102 Alternative Investment Management Association Canadian Blockchain Consortium Canadian Web3 Council Borden Ladner Gervais (C. Derk, J. Mansi, J. Brooks, J. Doll, I. G […]
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Document de consultation conjoint 21-402 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs
Document de consultation conjoint 21-402 des ACVM et de l'OCRCVM Académie Bitcoin Jonathan Hamel Aquanow Phil Sham Association canadienne du commerce des valeurs mobilières Annie Sinigagliese Association des banquiers canadiens Atlantic Blockchain Company Keegan Lee Francis Bitvo Nathan Montgomery B […]