Haute direction et Audit interne Membres de la haute direction Yves Ouellet Président-directeur général Lire la biographie de Yves Ouellet Patrick Déry Surintendant des institutions financières Lire la biographie de Patrick Déry Voir les directeurs sous Patrick Déry Julien Reid Directeur principal d […]

Tous les grands dossiers PlexCoin, DL Innov inc., Micro-Prêt inc. et Dominic Lacroix Triglobal Mount Real Norbourg Triglobal Communiqués de presse 7 juin 2011 Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience (pdf - 788 Ko) 16 mai 2011 Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'un […]

Montréal - Le 13 décembre 2012, devant l'honorable juge Denis Mondor de la Cour du Québec, la société Exporation Korinor inc. et François C. Desrosiers ont enregistré un plaidoyer de culpabilité aux accusations qui avaient été portées contre eux par l'Autorité des marchés financiers au mois de mai 2 […]

Montréal - L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Longueuil, contre François C. Desrosiers pour avoir fait défaut de déclarer dans un délai de 10 jours les modifications à son emprise sur les ti […]

Montréal – Le 22 juin dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, l’honorable juge Louis Legault a imposé des amendes qui totalisent 18 500 $ à l’égard de l’initié François C. Desrosiers. Montréal – Le 22 juin dernier, devant la Cour du Québec (chambre c […]

Montréal – Le 13 décembre dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, l’honorable juge Serge Boisvert a imposé des amendes qui totalisent 40 000 $ à l’égard de l’initié François C. Desrosiers. Montréal – Le 13 décembre dernier, devant la Cour du Québec ( […]

Montréal – François C. Desrosiers a plaidé coupable hier à vingt-et-un chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers. L’honorable juge Anne-Marie Jacques de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans le district judiciaire de Longueuil, l’a condamné à payer u […]

Montréal – Le 8 décembre dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, l’honorable juge Louis Legault a prononcé un verdict de culpabilité à l’égard de l’initié François C. Desrosiers. Montréal – Le 8 décembre dernier, devant la Cour du Québec (chambre cri […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Longueuil, contre François C. Desrosiers pour avoir fait défaut de déclarer, dans un délai de 10 jours, les modifications à son emprise sur les titres de l’é […]

Montréal – Le 12 juillet 2023, la juge de paix magistrat Geneviève Claude Parayre a accueilli les requêtes en arrêt des procédures pour délais déraisonnables déposées par Jean-François Neault, Justin Méthot et Claude Gariépy, et a ainsi ordonné l’arrêt des procédures intentées contre eux par l’Autor […]