Transactions d'initiés déclarées en retard - François C. Desrosiers est coupable

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Montréal – Le 8 décembre dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, l’honorable juge Louis Legault a prononcé un verdict de culpabilité à l’égard de l’initié François C. Desrosiers.

François C. Desrosiers a été reconnu coupable de 11 chefs d’accusation portés en octobre 2007 par l’Autorité des marchés financiers pour avoir fait défaut de déclarer dans le délai prescrit par la Loi ses transactions sur les titres de Corporation Big Red Diamond et de Ressources Antoro inc., deux sociétés à l’égard desquels il était initié.

Les représentations sur sentence auront lieu le 23 février prochain. L’Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 33 000 $, soit 3 000 $ par chef d’accusation.

Rappelons que les initiés ont l’obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à leur emprise sur les titres d’un émetteur assujetti par la voie du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) à l’adresse www.sedi.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cette obligation permet à l’ensemble des investisseurs d’avoir accès à cette information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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