Dossier Colabor – Le tribunal ordonne l’arrêt des procédures intentées contre Jean-François Neault, Justin Méthot et Claude Gariépy
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 12 juillet 2023, la juge de paix magistrat Geneviève Claude Parayre a accueilli les requêtes en arrêt des procédures pour délais déraisonnables déposées par Jean-François Neault, Justin Méthot et Claude Gariépy, et a ainsi ordonné l’arrêt des procédures intentées contre eux par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »).
Notons que la juge Parayre a également rejeté une demande de changement de district déposée par l’Autorité.
L’Autorité étudie la possibilité de porter le tout en appel.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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