François C. Desrosiers écope de 40 000 $ en amendes

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 13 décembre dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, l’honorable juge Serge Boisvert a imposé des amendes qui totalisent 40 000 $ à l’égard de l’initié François C. Desrosiers.

Le 12 octobre 2010, François C. Desrosiers avait été reconnu coupable de cinq chefs d’accusation portés par l’Autorité des marchés financiers, dont quatre chefs pour avoir aidé la société Ressources Antoro inc. à procéder à des placements illégaux et un chef pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l’Autorité en prétendant qu’un placement n’avait pas eu lieu.

À titre de facteur aggravant pour imposer une peine plus importante que la peine minimale, l’honorable juge Boisvert a notamment retenu que François C. Desrosiers était un financier aguerri qui connaissait les règles applicables au placement et que ses gestes n’étaient pas des gestes isolés.

François C. Desrosiers n’en n’est pas à ses premières offenses à la Loi sur les valeurs mobilières. Rappelons qu’en juin 2010, ce dernier a écopé d’amendes totalisant 18 500 $ après avoir été reconnu coupable de 11 chefs d’accusation pour avoir fait défaut de déclarer dans le délai prescrit par Loi ses transactions sur les titres de Corporation Big Red Diamond et de Ressources Antoro inc., deux sociétés à l’égard desquels il était initié. Il a également écopé de pénalités totalisant 21 000 $ en juin 2006 pour des retards dans ses déclarations de transactions d’initié à l’égard des sociétés Big Red Diamond, Ressources Melkior inc. et Ressources Antoro inc.

Rappelons enfin que l’Autorité a intenté, en juillet 2010, une nouvelle poursuite pénale comportant 84 chefs d’accusation contre François C. Desrosiers et la société Korinor, une société d’exploration minière qui fait l’objet d’une interdiction d’opération depuis juin 2006 et qui compte parmi ses administrateurs François C. Desrosiers. L’Autorité entend réclamer des amendes de 707 000 $ dans le cadre de cette dernière poursuite.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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