Exportation Korinor et François C. Desrosiers plaident coupables

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 13 décembre 2012, devant l'honorable juge Denis Mondor de la Cour du Québec, la société Exporation Korinor inc. et François C. Desrosiers Ne pas confondre l'intimé François C. Desrosiers avec le représentant de courtier en épargne collective François Desrosiers dont le numéro de certificat est le 1786221. ont enregistré un plaidoyer de culpabilité aux accusations qui avaient été portées contre eux par l'Autorité des marchés financiers au mois de mai 2010.

La société Korinor a ainsi reconnu sa culpabilité à 41 chefs d'accusation soit 13 chefs pour avoir contrevenu à une décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec, 25 chefs pour avoir procédé à des placements sans prospectus et trois chefs pour avoir fourni ou transmis des informations fausses ou trompeuses en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

François C. Desrosiers a quant à lui reconnu sa culpabilité à 43 chefs d'accusation soit 13 chefs pour avoir aidé Korinor à contrevenir à une décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec, 25 chefs pour avoir aidé Korinor à procéder à des placements sans prospectus, trois chefs pour avoir aidé Korinor à fournir ou transmettre des informations fausses en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et deux chefs pour avoir entravé le travail d'un enquêteur de l'Autorité.

Exporation Korinor, s'est vue imposer une amende totale de 229 500 $ et pour François C. Desrosiers l'amende s'élève à 234 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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