François C. Desrosiers écope de 18 500 $ en amendes et fait l'objet d'une troisième poursuite pénale

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 22 juin dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, l’honorable juge Louis Legault a imposé des amendes qui totalisent 18 500 $ à l’égard de l’initié François C. Desrosiers.

Le 8 décembre 2009, François C. Desrosiers avait été reconnu coupable de 11 chefs d’accusation portés en octobre 2007 par l’Autorité des marchés financiers pour avoir fait défaut de déclarer dans le délai prescrit par la Loi sur les valeurs mobilières ses transactions sur les titres de Corporation Big Red Diamond et de Ressources Antoro inc., deux sociétés à l’égard desquels il était initié.

Nouvelle poursuite contre François C. Desrosiers et la société Korinor – 707 000 $ réclamés en amendes

L’Autorité annonce qu’elle intente une nouvelle poursuite pénale contre François C. Desrosiers et la société Korinor, une société d’exploration minière qui fait l’objet d’une interdiction d’opération depuis juin 2006 et qui compte parmi ses administrateurs François C. Desrosiers.

L’Autorité a déposé 43 chefs d’accusation à l’égard de François C. Desrosiers et réclame une peine qui totalise 358 000 $. L’Autorité lui reproche d’avoir aidé la société Korinor à contrevenir à une décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec (13 chefs), d’avoir aidé la société Korinor à procéder à des placements illégaux (25 chefs), d’avoir transmis de l’information fausse ou trompeuse dans des documents d’information continue de la société Korinor (3 chefs) et d’avoir porté entrave à une enquête de l’Autorité (2 chefs).

Quant à la société Korinor, elle est visée par 41 chefs d’accusation à l’égard desquels l’Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 349 000 $. Korinor fait face à 13 chefs pour être contrevenue à une décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec, à 25 chefs d’aide au placement illégal et à 3 chefs relatif à la transmission d’information fausse ou trompeuse.

Rappelons brièvement que François C. Desrosiers avait écopé de pénalités totalisant 21 000 $ en juin 2006 pour des retards dans ses déclarations de transactions d’initié à l’égard des sociétés Big Red Diamond, Ressources Melkior inc. et Ressources Antoro inc.

En août 2008, l’Autorité a intenté une deuxième poursuite pénale à l’égard de François C. Desrosiers comportant 5 chefs d’accusation liés à des placements illégaux de la société Ressources Antoro inc. où elle réclame des amendes qui totalisent 75 000 $. Le procès a eu lieu et une décision sur culpabilité sera prononcée le 12 octobre prochain.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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