8 octobre 2026

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 456 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.2	Réglementation	PDF 196 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 352 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 199 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 7037 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 206 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 649 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 230 Ko
	6.6	Placements	PDF 413 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 201 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 171 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 113 Ko

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