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TABLE DES MATIÈRES
2 Tribunal administratif des marchés financiers  
  2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF PDF 460 Ko
3 Distribution de produits et services financiers  
  3.1 Avis et communiqués PDF 1046 Ko
  3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 310 Ko
  3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 173 Ko
  3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 472 Ko
5 Institutions financières  
  5.1 Avis et communiqués PDF 213 Ko
  5.2 Réglementation et lignes directrices PDF 8281 Ko
  5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis PDF 213 Ko
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés  
  6.1 Avis et communiqués PDF 196 Ko
  6.2 Réglementation et instructions générales PDF 760 Ko
  6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 250 Ko
  6.6 Placements PDF 326 Ko
  6.11 Annexes et autres renseignements PDF 173 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 115 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées  
  7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 2453 Ko

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