27 novembre 2025

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 442 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.1	Avis et communiqués	PDF 267 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 275 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 223 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 231 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 288 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 2272 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 216 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 194 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 1514 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 253 Ko
	6.6	Placements	PDF 401 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 224 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 167 Ko

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