8 mai 2025

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 653 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.2	Réglementation	PDF 665 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 429 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 165 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 692 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 205 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.5	Interdictions	PDF 254 Ko
	6.6	Placements	PDF 424 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2801 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 152 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2649 Ko

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