17 avril 2025

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 662 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.1	Avis et communiqués	PDF 180 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 248 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 180 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 361 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 243 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 220 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 200 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 611 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 245 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 199 Ko
	6.6	Placements	PDF 404 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 242 Ko
	6.10	Autres décisions	PDF 282 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2393 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 125 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2268 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 198 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 2831 Ko
	7.5	Autres décisions	PDF 266 Ko

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