10 avril 2025

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 550 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 368 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 251 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 207 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 204 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 1083 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 230 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 251 Ko
	6.6	Placements	PDF 305 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 4697 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 126 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 4572 Ko

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