July 18, 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 442 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 243 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 159 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 229 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 366 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 384 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 233 Ko
	6.6	Placements	PDF 491 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 282 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1588 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 113 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1474 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 289 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 692 Ko

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