September 30, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 2773 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 168 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 75 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 263 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 152 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 41 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 94 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 184 Ko
	6.6	Placements	PDF 191 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1574 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 282 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1306 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1324 Ko

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