Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Opération Phoenix inc. et Jonathan Forte – Le tribunal maintient les ordonnances prononcées
- Pénalité et ordonnance à l’encontre de Dany (Claude) Gagnon
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Danielle Guilbault et du cabinet Danielle Guilbault & Associés inc.
- Activités de télémarketing – pénalités et ordonnances à l’encontre d’une société et de deux individus
- Ordonnances à l’encontre de David Glazer et de Castle Rock D.M.G. Investment Management inc.
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Denis Tremblay
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Groupe Laforce Capital inc. et d’Hubert Laforce
- Sursis d’ordonnances prononcées à l’encontre de François Baillargeon-Bouchard et du cabinet Groupe financier Bouchard
- Le Tribunal impose des amendes à Services financiers et d’assurance SAMHAT inc., Marwa Samhat et Haissam Bassam
- Pénalité administrative à l’encontre d’Alexandre Cassis