L’Autorité poursuit Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge et Cédric Rougeau

Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Rimouski à l’encontre de Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge et Cédric Rougeau. La poursuite comporte un total de six chefs d’accusation.

Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge est visée par quatre chefs d’accusation, soit :

  • un chef d’accusation pour avoir omis de dévoiler à une cliente la rémunération reçue pour la vente d’un produit d’assurance, alors que celle-ci excédait 30 % du coût du produit;
  • un chef d’accusation pour avoir amené une cliente à conclure un contrat d’assurance à l’occasion de la conclusion d’un autre contrat sans lui avoir remis l’avis prévu à l’article 440 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers;
  • un chef d’accusation pour avoir omis de remettre à une cliente le sommaire du produit d’assurance vendu;
  • un chef d’accusation pour avoir omis de décrire à une cliente le produit d’assurance vendu, de lui préciser la nature de la couverture et de lui en indiquer les exclusions.

De son côté, Cédric Rougeau fait face à deux chefs d’accusation, soit :

  • un chef d’accusation pour avoir exercé des pressions indues ou avoir employé des manœuvres dolosives pour inciter une cliente à se procurer un produit d’assurance;
  • un chef d’accusation pour avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’Autorité accomplies dans le cours ou en vue d’une enquête.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, lors d’une transaction portant sur un véhicule d’occasion, Cédric Rougeau aurait déclaré à la cliente visée que les modalités du financement proposé incluaient une assurance vie et invalidité à laquelle elle devait obligatoirement adhérer. De plus, aucun document relatif au produit d’assurance n’aurait été remis à la cliente. Par la suite, alors que l’Autorité avait débuté son enquête, Cédric Rougeau aurait entrepris des démarches afin de faire signer rétroactivement à la cliente un document attestant qu’elle avait bien reçu tous les documents visés par la loi.

Suivant l’enregistrement d’un plaidoyer par les défendeurs, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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