9 août 2021 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 4 août 2021, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé ex parte des ordonnances à l’encontre de Jérémy Bellisle, Antoine Normandin, Loup-Abel Côté, Melisa Forero Carreno, Michael Dumoulin et Alexander Goh.

Le TMF a interdit aux intimés d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur toute valeur mobilière visée par la Loi sur les valeurs mobilières, et de mener toute activité de courtier ou de conseiller en investissement.

Le TMF a également ordonné aux intimés de procéder à la fermeture du site Internet hope-token.com dans les 24 heures de la signification de la présente décision et de retirer, à l’intérieur d’un délai de 5 jours de sa décision, toute annonce, publicité ou autres documents publiés ou diffusés sur Internet ou autrement, notamment sur des médias sociaux, en lien avec Hope Token.

Enfin, le TMF a ordonné aux intimés Jérémy Bellisle, Antoine Normandin, Loup-Abel Côté, Michael Dumoulin, Melisa Forero Carreno et Alexander Goh de ne pas, directement ou indirectement, se départir de leurs Hope Token ainsi que des fonds, titres ou autres biens en leur possession ou en possession d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle qui auraient été obtenus suite à un investissement dans le Hope Token, y compris toute cryptomonnaie.

Les intimés faisaient la promotion auprès du public de Hope Token, un projet impliquant la création, la mise en marché et la promotion d’une nouvelle cryptomonnaie par l’entremise de divers sites Internet et médias sociaux, dont le site Internet hope-token.com et les sites Telegram, LinkedIn, Twitter, Facebook, YouTube et Tik Tok.

Les ordonnances prononcées dans cette décision sont entrées en vigueur le 4 août 2021 et, sous réserve d’une contestation, elles le demeureront pour une période de 12 mois se terminant le 4 août 2022.

Mise à jour

Le 2 août 2022, le TMF a prolongé les ordonnances prononcées le 4 août 2021 pour une période de 12 mois commençant le 4 août 2022 et se terminant le 3 août 2023.

Le 21 juillet 2023, le TMF a prolongé les mêmes ordonnances pour une nouvelle période de 12 mois commençant le 3 août 2023 et se terminant le 2 août 2024.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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