5 août 2021 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de Mario Goyette, Pierre Derek, Mon Argent inc., Legacy of Mind Foundation et Gateway2Dreamland. La poursuite comporte un total de 17 chefs d’accusation.

Plus précisément, Mario Goyette fait face à 11 chefs d’accusation, soit 7 chefs d’accusation de placement sans prospectus, 2 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres et un chef d’accusation pour s’être livré à une opération qui constitue une fraude à l’encontre d’investisseurs.

De son côté, Pierre Derek est visé par trois chefs d’accusation, soit deux chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

Enfin, Mon Argent inc., Legacy of Mind Foundation et Gateway2Dreamland, toutes trois liées à M. Goyette ou M. Derek, sont visées respectivement par un chef d’accusation de placement sans prospectus.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Mario Goyette aurait rencontré ses éventuelles victimes principalement lors d’ateliers de croissance personnelle. En tout, six personnes auraient investi une somme totale de 757 567 $ par l’intermédiaire de Mario Goyette ou Pierre Derek. Les pertes nettes en capital des victimes totalisent 695 922 $.

Aucun des défendeurs n’a jamais été inscrit auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit. De plus, aucune des entreprises visées n’a déposé un prospectus soumis au visa de l’Autorité ou bénéficié d’une dispense d’effectuer un tel dépôt.

Suivant l’enregistrement d’un plaidoyer par les défendeurs, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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