Fin de l’administration provisoire à l’égard de la Compagnie mutuelle d’assurance en Église
Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – Le 13 août 2021, suivant une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), l’honorable Christian Immer, juge de la Cour supérieure du Québec, a rendu un jugement mettant fin à l’administration provisoire de la Compagnie mutuelle d’assurance en Église (CMAE), ordonnée ex parte le 26 février 2020.
Les travaux entrepris par l’administrateur provisoire de la CMAE ont notamment permis de réviser et d’améliorer la gouvernance de la société et de procéder à l’élection d’un nouveau conseil d’administration composé de sept membres, suivant un vote tenu auprès des membres de la CMAE.
Après analyse des travaux effectués et des constats transmis, l’Autorité a considéré que la situation qui prévaut désormais au sein de la CMAE ne requérait plus le maintien de l’administration provisoire. Les principaux objectifs recherchés ayant été remplis, il y avait lieu de redonner le plein contrôle des opérations à la CMAE ainsi qu’à son nouveau conseil d’administration.
L’Autorité continuera d’effectuer des travaux de surveillance auprès de la CMAE comme elle le fait auprès de tous les assureurs autorisés à exercer leurs activités au Québec.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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