Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Pierre-Alexandre Larue-Paradis, François Paradis et Groupe Financier Paradis
- L’Autorité poursuit Joël Centeno
- Ordonnances à l’encontre de Prysm Assurances générales inc. et Industrielle Alliance, Assurances et services financiers inc.
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Michel Robillard et de Les Assurances Robillard & Associés inc.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre d’Éric Pichette, Groogr inc., 10296830 Canada inc. et Pierre Lalancette
- Pénalité administrative à l’encontre de Bloomberg Trading Facility Limited, Bloomberg Trading Facility B.V. et Bloomberg SEF LLC
- La Cour impose une amende à François Baillargeon-Bouchard
- Pénalité et ordonnance à l’encontre de David Ben-David
- Dossier CreUnite – pénalités administratives à l’encontre de Dominic Longpré (Steve Long) et de Ian Pierre Lajoie (Ian Lajoie)
- Ordonnance et pénalité à l’encontre de Service à la clientèle Alorica ltée et d’APAC Services financiers