Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Cape Cove – La Cour supérieure rejette les contestations relatives à la nomination d’un administrateur provisoire
- Levée de plusieurs ordonnances dans le dossier de François Baillargeon Bouchard et Groupe financier Bouchard
- Une entente intervient entre l’Autorité des marchés financiers et Unima Logiciel inc.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Pierre-Alexandre Larue-Paradis, François Paradis et Groupe Financier Paradis
- L’Autorité poursuit Joël Centeno
- Ordonnances à l’encontre de Prysm Assurances générales inc. et Industrielle Alliance, Assurances et services financiers inc.
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Michel Robillard et de Les Assurances Robillard & Associés inc.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre d’Éric Pichette, Groogr inc., 10296830 Canada inc. et Pierre Lalancette
- Pénalité administrative à l’encontre de Bloomberg Trading Facility Limited, Bloomberg Trading Facility B.V. et Bloomberg SEF LLC
- La Cour impose une amende à François Baillargeon-Bouchard