2 juin 2022 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 30 mai 2022, à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») présentée ex parte, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a rendu une décision dans laquelle il a prononcé diverses ordonnances à l’égard de Technologies Timechain inc. (« Timechain »), Louis Cléroux, Jérémie Picard, Mathieu Cocher et de personnes liées à ceux-ci. Plus précisément, le TMF a :

• interdit aux intimés d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs visée par la Loi sur les valeurs mobilières (la « LVM »);
• interdit aux intimés de mener toute activité de courtier ou de conseiller en valeurs mobilières au sens de la LVM, incluant toute promotion ou sollicitation et tout démarchage, directement ou indirectement, par Internet ou autrement, en lien avec le fonds de cryptotrading opéré par Timechain;
• ordonné à Timechain, Louis Cléroux et Jérémie Picard de ne pas retirer des fonds, titres ou autres biens d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour Timechain;
• ordonner à la Banque Scotia et à la Caisse Desjardins de ne pas se départir, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en dépôt ou dont elles ont la garde ou le contrôle pour Timechain;
• ordonné aux plateformes Binance, FTX Exchange, Fireblocks, Apaylo Finance Technology inc. et VirgoCx inc. de ne pas se départir, directement ou indirectement, des cryptomonnaies qu’elles ont en dépôt ou dont elles ont la garde ou le contrôle pour Timechain, Louis Cléroux, Jérémie Picard et Mathieu Cocher;
• ordonné aux intimés et aux mises en cause Hui Ying (Liliana) Sun et Natania Lemieux de ne pas, directement ou indirectement, se départir des fonds, titres ou autres biens en leur possession, y compris de toutes cryptomonnaies, qui auraient été obtenus suite aux activités illégales d’opérations sur valeurs mobilières et de placements de Timechain.

Le TMF a ce faisant reconnu l’urgence et la nécessité d’une intervention immédiate dans l’intérêt public.

Contexte

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Timechain, Louis Cléroux et Jérémie Picard auraient effectué des placements sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité, auraient manqué à des engagements souscrits auprès de l’Autorité et auraient fourni de faux renseignements en réponse aux questions des enquêteurs de l’Autorité.

De plus, Timechain, Louis Cléroux, Jérémie Picard et Mathieu Cocher auraient exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrits à ce titre auprès de l’Autorité.

Actuellement, au moins 12 investisseurs seraient impliqués dans cette affaire et auraient investi des sommes d’argent totalisant près de six millions de dollars. La quasi-totalité de ces sommes d’argent aurait depuis été retirée des comptes bancaires et des comptes de cryptomonnaies identifiés par les intimés comme ceux de Timechain. Également, les intimés auraient utilisé une partie de l’argent des investisseurs pour payer des frais opérationnels de Timechain et des dépenses personnelles de Louis Cléroux, plutôt que de l’investir dans le fonds de cryptotrading opéré par Timechain, tel que représenté aux investisseurs.

L’Autorité poursuit actuellement son enquête à l’égard des activités de Timechain, Louis Cléroux, Jérémie Picard et Mathieu Cocher.

Toute personne détenant de l’information pertinente sur ce dossier peut contacter l’enquêteuse Odile Simard à [email protected] ou au 514 395-0337, poste 2609.

Mise à jour

Le 19 juillet 2022, le TMF a rendu publics les motifs de sa décision du 30 mai 2022 (pdf - 532 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2022.

Notons également que Timechain, Louis Cléroux et Jérémie Picard ont déposé des avis de contestation de la décision du 30 mai 2022.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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