2 mai 2022 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 18 avril 2022, à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») présentée ex parte, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a rendu une décision dans laquelle il a prononcé des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs et sur dérivés ainsi que des ordonnances de blocage à l’égard de Ramy Kamaneh, Mohamed Kada Mesli et de personnes liées à ceux-ci.

Plus précisément, le TMF a interdit à Ramy Kamaneh et à Mohamed Kada Mesli d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières (la « LVM ») ou une opération sur tout dérivé visé par la Loi sur les instruments dérivés.

Le TMF a également ordonné à Ramy Kamaneh, Mohamed Kada Mesli et aux mises en cause SDIT inc., SDÉT inc., 7350341 Canada inc. et Auriga ERP Consulting inc. de ne pas, directement ou indirectement, retirer ou se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou de fonds, titres ou autres biens en la possession d’une autre personne qui en a le dépôt, la garde ou le contrôle pour eux.

Contexte

Au cours de l’année 2021, sur une période d’environ dix mois, Ramy Kamaneh et Mohamed Kada Mesli auraient participé à un stratagème de manipulation de marché qui aurait visé à influencer et/ou tenter d’influencer le cours ou la valeur des titres des sociétés Majic Wheels, ICOA et All American Pet Company cotés sur le marché de gré à gré américain OTC Markets Group en utilisant des pratiques qui seraient déloyales, abusives ou frauduleuses.

Entre les mois de mars 2021 et de janvier 2022, le stratagème aurait permis à Ramy Kamaneh et Mohamed Kada Mesli de réaliser des profits totaux estimés à 12 millions de dollars américains, soit l’équivalent d’environ 15 millions de dollars canadiens.

Le TMF a conclu qu’il existait une preuve probante que Ramy Kamaneh et Mohamed Kada Mesli auraient ainsi commis des manquements apparents aux articles 195.2 et 199.1 de la LVM ainsi que des actes apparents contraires à l’intérêt public qui sont susceptibles de causer un préjudice irréparable à l’intégrité des marchés financiers et au public investisseur ainsi que d’affecter la confiance des investisseurs dans ces marchés.

Le TMF a conclu que son intervention immédiate était justifiée par une preuve prépondérante ayant établi l’urgence et le risque qu’un préjudice irréparable soit causé au public investisseur et à l’intégrité des marchés financiers, notamment en raison de la poursuite apparente des activités illicites et du risque de dilapidation des profits qui rendrait illusoire tout recours éventuel visant à récupérer les sommes obtenues de ces activités.

L’Autorité poursuit actuellement son enquête à l’égard des activités de Ramy Kamaneh, Mohamed Kada Mesli et des autres personnes visées.  

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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