Pénalités et ordonnances à l’encontre de Samory Proulx-Oloko
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 13 mai 2022, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l’entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et Samory Proulx-Oloko.
Selon les termes de l’entente, le TMF a imposé à M. Proulx-Oloko des pénalités administratives de 30 000 $ et de 7 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la « LVM »).
Le TMF a aussi interdit à M. Proulx-Oloko d’exercer l’activité de conseiller ou d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement, en plus de lui interdire d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans.
Enfin, le TMF a également maintenu, pour l’essentiel, une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs prononcée le 4 février 2019.
Contexte
Le TMF a conclu que M. Proulx-Oloko avait procédé ou aidé la société Technologies Crypto inc. à procéder au placement de contrats d’investissement soumis à l’application de la LVM à huit reprises auprès d’investisseurs, et ce, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité. Le TMF a également conclu que M. Proulx-Oloko avait contrevenu à une ordonnance de blocage prononcée le 4 février 2019.
Selon l’enquête menée par l’Autorité, M. Proulx-Oloko a proposé à des investisseurs des contrats d’investissement dont l’objectif premier était de tirer des bénéfices du minage de divers cryptoactifs. Ces contrats consistaient en l’achat d’un nombre plus ou moins grand d’unités d’un parc d’équipements informatiques consacré au minage de divers cryptoactifs qui était entièrement géré et sous le contrôle de Technologies Crypto inc. et de ses dirigeants, dont M. Proulx-Oloko.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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