Le Tribunal prononce plusieurs ordonnances dans le dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd.

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Mises en garde - Actualités Valeurs mobilières

Montréal – Le 31 mai 2022, à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») présentée ex parte, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé des ordonnances (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2022 à l’égard de :

  • Dominique Dufour;
  • Syrile Elat Atouma;
  • Stalone Nkembeng Mbana;
  • Claudia Bimu Nkwenti;
  • Luc Musoro Cheikai Mbah;
  • Erika Jane Musoro;
  • Plusieurs personnes liées à ceux-ci à titre de parties mises en cause.

Ces ordonnances du TMF concernent les activités des intimés en lien avec les sites Internet de Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd.

Soulignons que, en plus d’avoir fait l’objet de nombreuses plaintes, Axes LLC et Axes-Prime Ltd. ont déjà fait l’objet de deux mises en garde de la part de l’Autorité, soit le 8 février 2021 et le 20 décembre 2021, et que les activités liées à ces sites Internet sont visées par une enquête en cours de l’Autorité.

Stratagème

À ce jour, l’enquête révèle que des investisseurs sont sollicités par téléphone dans le but d’investir entre autres sur le marché des devises (le FOREX), dans les dérivés ou à la bourse, notamment via des contrats sur différence (plus communément appelés « contracts for difference », ou CFD), par l’intermédiaire de l’application Meta Trader 5. Il leur est aussi demandé de fournir des renseignements personnels et de donner accès à leur ordinateur, par le biais de l’application AnyDesk. Les appels sous pression se poursuivent par la suite afin d’amener les investisseurs à confier des sommes additionnelles.

Or, les montants investis sont dirigés vers des comptes bancaires liés à Dominique Dufour, puis redirigés vers des comptes bancaires situés à l’étranger ou vers des plateformes de négociation de cryptomonnaies. Plusieurs investisseurs n’ont pas réussi à retirer les fonds investis.

Décision du TMF

Dans sa décision du 31 mai 2022, le TMF a conclu que les intimés se serviraient des noms et sites Internet de Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. comme instruments de sollicitation du public investisseur et comme paravents, et qu’ils participeraient à un stratagème visant à masquer des activités illicites de conseiller et de courtier en dérivés et en valeurs mobilières en contravention avec la réglementation.

Conséquemment, le TMF a interdit à tous les intimés de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur dérivés ou sur valeurs, en plus de leur interdire d’exercer l’activité de conseiller au sens de la Loi sur les instruments dérivés et de la Loi sur les valeurs mobilières.

Le TMF a également ordonné à tous les intimés de ne pas se départir, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession et de ne pas retirer des fonds, titres ou autres biens d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux.

Le TMF a aussi ordonné à M. Dufour de retirer et/ou désactiver les sites Internet www.aceprimegroup.com et www.axes-prime.com ainsi que tout autre site Internet, toute annonce, publicité ou autre publication de même nature publiée ou diffusée, directement ou indirectement, par Internet ou autrement.

Mode spécial de signification

Le TMF a autorisé l’Autorité à procéder à la signification de cette décision à l’attention de Syrile Elat Atouma, Stalone Nkemberg Mbana, Claudia Bimu Nkwenti, Luc Musoro Cheikai Mbah, Erica Jane Musoro ainsi que des parties mises en cause Binance Canada Ltd., Namecheap inc. et Cloudfare, inc. par la publication de ce communiqué de presse sur le site Web de l’Autorité ainsi que par l’entremise de certaines adresses courriels.

Demeurez vigilants

L’Autorité tient à rappeler que toute offre d’investissement, qu’elle soit faite sur Internet, au téléphone ou en personne, est une activité réglementée. L’individu ou l’entreprise qui fait la promotion d’un produit d’investissement doit être inscrit auprès de l’Autorité ou bénéficier d’une dispense d’inscription. Afin d’éviter d’être victime de sollicitation illégale, assurez-vous de vérifier que l’entreprise ou l’individu qui vous a contacté est bel et bien inscrit au Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer ou contactez le centre d’information de l’Autorité.

L’Autorité tient particulièrement à souligner l’importance de refuser en toutes circonstances de télécharger un logiciel autorisant l’accès à son ordinateur à distance.

Mise à jour

Le 19 mai 2023, le TMF a prolongé les ordonnances prononcées le 31 mai 2022 pour une période de six mois commençant le 30 mai 2022 et se terminant le 29 novembre 2023.

Le 23 novembre 2023, le TMF a prolongé les ordonnances pour une période de huit mois commençant le 29 novembre 2023 et se terminant le 28 juillet 2024.

Le 11 juillet 2024, le TMF a prolongé les ordonnances pour une période de huit mois commençant le 28 juillet 2024 et se terminant le 27 mars 2025.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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