Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Performance N.C. Valcourt écope d’amendes totalisant 13 000 $
- Dossier Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge – Le Tribunal acquitte le concessionnaire
- Pénalité et ordonnance à l’encontre de Richard Bernard
- Ordonnance d’injonction permanente à l’encontre de Harold Couturier, Crédit 1234 et Gestion Crédit 1234 com inc.
- L’Autorité poursuit Karl Messina, Benjamin Cloutier et Les réparations Richard Cloutier inc.
- Dossier Cape Cove – Ordonnances à l’encontre de Nick Tzaferis
- La Cour impose des amendes à Martin Lefebvre et 9246-8420 Québec inc.
- Pénalité et ordonnance à l’encontre de Flavien Serge Mani Onana
- Steven Martel écope d’amendes totalisant 80 000 $
- Le Tribunal prononce des ordonnances visant à protéger le patrimoine d’une personne en situation de vulnérabilité