20 juin 2022 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 1^er juin 2022, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné les ententes intervenues entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), Keven Gauthier Rivard et Yuri Chagnon-Alarie.

Selon les termes de ces ententes, le TMF a imposé à Keven Gauthier Rivard et Yuri Chagnon-Alarie des pénalités administratives respectives de 67 000 $ et de 36 000 $ pour l’ensemble des manquements commis. Le TMF a également suspendu les droits conférés par l’inscription de MM. Gauthier Rivard et Chagnon-Alarie pour une période de deux mois, en plus d’assortir leur inscription de conditions stipulant qu’ils devront exercer leurs activités sous supervision, et ce, pour une période d’un an, et qu’ils devront compléter et réussir trois formations.

Les faits reprochés par l’Autorité se sont déroulés entre 2011 et 2016 et concernaient la vente de prêts investissements, aussi appelés prêts à effet de levier. MM. Gauthier Rivard et Chagnon-Alarie ont reconnu avoir manqué à des obligations qui leur incombaient en n’agissant pas avec soin, diligence et loyauté dans leurs relations avec leurs clients et en ne prenant pas les mesures raisonnables pour s’assurer de disposer de renseignements suffisants et adéquats sur leur situation financière et faire en sorte que les recommandations effectuées convenaient à la situation financière de ceux-ci.

En entérinant les ententes intervenues, le TMF a tenu compte notamment de la bonne collaboration des représentants, de l’absence d’antécédent et du fait qu’il n’existe aucune incidence monétaire pour les clients découlant des manquements commis par MM. Gauthier Rivard et Chagnon-Alarie.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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