20 juin 2022 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 1er juin 2022, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné les ententes intervenues entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), Youri Bourdon et Alexandre Galasso.

Selon les termes de ces ententes, le TMF a imposé à Youri Bourdon une pénalité administrative de 154 000 $ pour l’ensemble des manquements commis. Le TMF a également suspendu les droits conférés par l’inscription de M. Bourdon pour une période de quatre mois, en plus d’assortir son inscription de conditions stipulant qu’il devra exercer ses activités sous supervision, et ce, pour une période de deux ans, et qu’il devra compléter et réussir trois formations.

De plus, le TMF a imposé à Alexandre Galasso une pénalité administrative de 40 000 $ pour l’ensemble des manquements commis. Le TMF a également suspendu les droits conférés par l’inscription de M. Galasso pour une période de deux mois et a assorti son inscription d’une condition stipulant qu’il devra, pour une période d’un an, exercer ses activités sous supervision.

Les faits reprochés par l’Autorité concernaient la vente de prêts investissements, aussi appelés prêts à effet de levier, et se sont déroulés entre 2011 et 2016 pour Bourdon, et en 2016 pour Galasso.

Youri Bourdon a reconnu avoir fourni des conseils à trois reprises alors qu’il n’était pas rattaché à un courtier. Il a également reconnu avoir manqué à d’autres obligations qui lui incombaient en fournissant de fausses informations quant aux revenus, à l’actif et au passif des investisseurs aux institutions financières et en ne prenant pas les mesures raisonnables pour s’assurer de disposer de renseignements suffisants et adéquats sur la situation financière des clients et faire en sorte que les recommandations effectuées convenaient à leur situation financière.

De son côté, Alexandre Galasso a reconnu avoir manqué à des obligations qui lui incombaient en n’agissant pas avec soin dans ses relations avec ses clients et en ne prenant pas les mesures raisonnables pour s’assurer de disposer de renseignements suffisants et adéquats sur leur situation financière. Il a également reconnu que ces manquements ont eu comme conséquence que certains renseignements transmis au soutien de certaines demandes de prêts à effet de levier étaient inexacts ou pouvaient induire en erreur.

En entérinant les accords intervenus, le TMF a tenu compte notamment de la bonne collaboration des représentants et de l’absence d’antécédent.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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