Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pénalité à l’encontre de la Corporation de services du Barreau du Québec
- Ordonnance d’interdiction de cinq ans et pénalité à l’encontre de Youssef Mouloudi
- Délit d’initié – Pénalité et ordonnances à l’encontre de Jean-François Castonguay en lien avec la vente de RONA inc.
- Délit d’initié – L’Autorité poursuit Justin Méthot, Jean-François Neault et Claude Gariépy
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Keven Gauthier Rivard et de Yuri Chagnon-Alarie
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Youri Bourdon et Alexandre Galasso
- Sanction administrative à l’encontre de R.E.G.A.R. Gestion Privée inc.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Michel Piette et Éric Foss
- Le Tribunal prononce plusieurs ordonnances dans le dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd.
- Ordonnances à l’encontre de Technologies Timechain inc., Louis Cléroux, Jérémie Picard et Mathieu Cocher