Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Serge Gauthier écope d’amendes totalisant 10 000 $
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Ramy Attara
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Groupe financier Sécurvie inc. et d’Éric Harvey
- Dossier de Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert et 12354365 Canada inc. – Signification d’un avis de présentation
- Pénalité et ordonnances à l’encontre d’Alexandre Poirier-Boivin
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de David Fortin-Dominguez
- Ordonnances de blocage et d’interdiction à l’encontre de Vanessa Larivière et des sociétés Eva Rose Beauté inc. et Eva Rose Capital inc.
- Délit d’initié – Pénalité et ordonnances à l’encontre de Stephen Poitras en lien avec des opérations réalisées sur les titres de deux sociétés
- Dossier Groogr inc. – Ordonnances et pénalités à l’encontre de Lucie Bouchard, luciebouchard.com inc. et Sébastien Guillet
- Distribution sans représentant – Ordonnance et sanction administrative à l’encontre d’Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc.