Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Groogr inc. – Ordonnances et pénalités à l’encontre de Lucie Bouchard, luciebouchard.com inc. et Sébastien Guillet
- Distribution sans représentant – Ordonnance et sanction administrative à l’encontre d’Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc.
- L’Autorité poursuit le concessionnaire H. Grégoire, Patrick D’Onofrio, Ali Khalil, Fearley Exama, Nabil Bouras, Donatina Cordone et Pascale Favreau
- Pénalité à l’encontre de la Corporation de services du Barreau du Québec
- Ordonnance d’interdiction de cinq ans et pénalité à l’encontre de Youssef Mouloudi
- Délit d’initié – Pénalité et ordonnances à l’encontre de Jean-François Castonguay en lien avec la vente de RONA inc.
- Délit d’initié – L’Autorité poursuit Justin Méthot, Jean-François Neault et Claude Gariépy
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Keven Gauthier Rivard et de Yuri Chagnon-Alarie
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Youri Bourdon et Alexandre Galasso
- Sanction administrative à l’encontre de R.E.G.A.R. Gestion Privée inc.