16 décembre 2022 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 6 décembre 2022, la greffière spéciale Anne-Marie Bédard, de la Cour du Québec, district de Baie-Comeau, a condamné Blaise Brassard-Gagnon à payer à l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») la somme de 29 000 $ plus intérêts.

Cette décision fait suite à l’acquiescement sans réserve de Blaise Brassard-Gagnon à l’égard d’une demande introductive d’instance déposée par l’Autorité à son encontre. L’Autorité lui reprochait de s’être approprié la somme de 29 000 $ empruntée auprès de deux clients à qui il avait fait miroiter une occasion d’affaires.

Notons que l’Autorité a versé une indemnité du même montant aux victimes, qui avaient déposé une demande au Fonds d’indemnisation des services financiers, lequel est administré par l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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